Modifié le 9 avril 2026 15:53

Les habitants peuvent-ils donner leur avis avant l’installation des éoliennes ?

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Une consultation formelle du public est obligatoire pour qu’un parc éolien soit autorisé par le préfet de département. Toutefois des réunions d’information ou d’échanges sont souvent organisées plus tôt, dès la phase des études préalables.

IMPACT règlementation PROJET CITOYEN PAYSAGE

Depuis octobre 2024, la consultation obligatoire du public se fait en parallèle du traitement administratif du dossier par les services de l’État en région (et non plus après). Menée par un commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif, cette consultation dure 3 mois et comporte au moins deux réunions publiques en présence du porteur de projet. Les avis peuvent être exprimés lors des permanences ou transmis à tout moment via un site internet dédié.

Le commissaire-enquêteur a ensuite 3 semaines pour rendre son rapport. Ses conclusions doivent être motivées et les arguments sont examinés par le préfet avant sa décision finale, autorisation ou rejet 1 .

D’autres possibilités existent pour donner son avis. Les personnes concernées peuvent s’adresser directement au maire et, si ce dernier les y autorise, elles peuvent s’exprimer lors des conseils municipaux où le projet est abordé.

En général le porteur de projet ou le maire de la commune organisent des réunions publiques, des permanences ou des échanges avant même que le dossier soit déposé à la préfecture. Ceci leur permet de mieux prendre en compte et plus tôt dans la vie du projet les avis exprimés par les habitants et les futurs riverains.

Ils peuvent aller plus loin en matière de concertation en signant la charte des collectivités et des professionnels portée par les associations AMORCE et France Renouvelables (voir ci-dessous).

Source : MTE (2024)

Nos sources pour cet article

3

mois de consultation

2

réunions publiques minimum

1

site web pour déposer sa contribution

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