Les habitants peuvent-ils donner leur avis avant l’installation des éoliennes ?

Depuis octobre 2024, pour tout projet d'installation d'éoliennes, la consultation obligatoire du public se fait en parallèle du traitement administratif du dossier par les services de l’État en région (et non plus après). Menée par un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, cette consultation dure 3 mois et comporte au moins deux réunions publiques en présence du porteur de projet. Les avis peuvent être exprimés lors des permanences ou transmis à tout moment via un site internet dédié.

Le commissaire-enquêteur a ensuite 3 semaines pour rendre son rapport qui prend en compte les avis suffisamment étayés des riverains mais aussi de services publics (armée, pompiers, direction départementale des territoires...). Ses conclusions doivent être motivées et peuvent inclure des préconisations d'amélioration du projet ou des points de vigilance : emplacement, nombre de mâts ou hauteur, aménagements, partage de la valeur... Ces arguments sont examinés par le préfet avant sa décision finale, l'autorisation ou le rejet du projet ¹ .

D’autres possibilités existent pour donner son avis. Les personnes concernées peuvent s’adresser directement au maire et demander à s’exprimer lors des conseils municipaux où le projet est abordé. L'avis du conseil municipal est intégré au rapport des commissaires enquêteurs.

En général le porteur du projet ou le maire de la commune organisent des réunions publiques, des permanences ou des échanges avant même que le dossier soit déposé à la préfecture. Ceci leur permet de mieux prendre en compte, et plus tôt dans la vie du projet, les avis exprimés par les habitants et les futurs riverains.

Le maire et le porteur du projet peuvent aller plus loin en matière de concertation en signant la charte des collectivités et des professionnels portée par les associations AMORCE et France Renouvelables (cf. ressources « Pour aller plus loin »).

Source : Ministère chargé de l'énergie