Quel est le rôle des élus locaux ?

De par la loi, c’est le préfet de département qui donne l’autorisation de construction des parcs éoliens terrestres. L’avis des communes d’accueil et des communes avoisinantes est obligatoire. Cet avis est consultatif.

Afin d’anticiper l’arrivée de nouveaux projets et les limites qu’ils souhaiteraient poser, les élus locaux peuvent planifier et organiser l’implantation des énergies renouvelables en définissant avec la population des zones prioritaires ainsi que des zones d’exclusion (voir ci-dessous les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables, ZAEnR) ¹ . Plus largement, les documents de planification territoriale ² , obligatoires ou volontaires, permettent aux élus de donner des orientations qui prennent en compte le paysage, le patrimoine, etc.

Lorsqu’un projet émerge, les élus peuvent s’appuyer sur la charte AMORCE-FR (voir dans les ressources plus bas) afin d’associer les parties prenantes et assurer un projet concerté sur le territoire. Notamment, le dialogue avec les habitants peut être mis en place en amont du dépôt de la demande d’autorisation à la préfecture ainsi que pendant l’enquête publique.

Ils peuvent aussi conditionner en toute transparence l’avis favorable du conseil municipal au soutien à des projets au bénéfice de la commune elle-même [exemples : enfouissement de câbles électriques, rénovation du patrimoine local] ou des habitants [exemples : chèque énergie renouvelable, animations pédagogiques à l’école]. À noter qu’un élu concerné à titre personnel (par exemple propriétaire du terrain) a l’obligation légale de ne pas participer au vote.

Les élus peuvent également demander à ce que leur commune soit associée à la gouvernance du projet et puisse participer à son financement afin d’en tirer des bénéfices directs ³ .

Enfin, les collectivités locales peuvent prendre elles-mêmes l’initiative de lancer un projet de parc éolien sur leur territoire et en maîtriser tous les aspects via un montage juridique adapté.

Dans tous les cas, les élus sont associés au comité de projet, qui se réunit obligatoirement au moins une fois avant la première demande d’autorisation. Les documents communiqués par l’entreprise au comité de projet doivent être accessibles par voie électronique ⁴ .

Plus d’informations dans la boîte à outils destinée aux élus.