Quel est le rôle des élus locaux ?
Les élus ont un rôle essentiel à jouer dans la planification du projet, la concertation et la défense des intérêts de leur territoire. La décision d’autoriser un parc éolien revient, quant à elle, aux préfectures de département.
De par la loi, c’est le préfet de département qui donne l’autorisation de construction des parcs éoliens terrestres. L’avis des communes d’accueil et des communes avoisinantes est obligatoire. Cet avis est consultatif.
Afin d’anticiper l’arrivée de nouveaux projets et les limites qu’ils souhaiteraient poser, les élus locaux peuvent planifier et organiser l’implantation des énergies renouvelables en définissant avec la population des zones prioritaires ainsi que des zones d’exclusion (voir ci-dessous les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables, ZAEnR) 1 . Plus largement, les documents de planification territoriale 2 , obligatoires ou volontaires, permettent aux élus de donner des orientations qui prennent en compte le paysage, le patrimoine, etc.
Lorsqu’un projet émerge, la charte développée par AMORCE et France Renouvelables (cf. ressources « Pour aller plus loin ») offre un cadre pour associer les parties prenantes locales et leur garantir un espace d'expression. Les élus peuvent, par exemple, mettre en place le dialogue avec les habitants en amont du dépôt de la demande d’autorisation à la préfecture et de la consultation publique obligatoire.
Ils peuvent aussi conditionner en toute transparence l’avis favorable du conseil municipal au soutien à des projets au bénéfice de la commune elle-même 3 ou des habitants 4 . À noter qu’un élu concerné à titre personnel (par exemple propriétaire du terrain) a l’obligation légale de ne pas participer au vote.
Les élus peuvent également demander à ce que leur commune soit associée à la gouvernance du projet et puisse participer à son financement afin d’en tirer des bénéfices directs 5 .
Enfin, les collectivités locales peuvent prendre elles-mêmes l’initiative de lancer un projet de parc éolien sur leur territoire et en maîtriser tous les aspects via un montage juridique adapté.
Dans tous les cas, les élus sont associés au comité de projet, qui se réunit obligatoirement au moins une fois avant la première demande d’autorisation. Les documents communiqués par l’entreprise au comité de projet doivent être accessibles par voie électronique 6 .
Plus d’informations dans la boîte à outils destinée aux élus.
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Ministère chargé de l'énergie (2023). Publication de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables. Consultée le 02/07/2026
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Les Plan Local d’Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et Plan de paysage et transition énergétique.
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Exemples : enfouissement de câbles électriques, rénovation du patrimoine local.
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Exemples : chèque énergie renouvelable, animations pédagogiques à l’école.
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La Gazette des communes (2024). Quand collectivités et citoyens prennent la main sur les projets éoliens. Consulté le 02/07/2026.
Qu’est-ce qu’une Zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables ?
« La loi APER du 10 mars 2023 a créé la notion de « zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables ». [...] Ces zones d’accélération sont un outil pour que les communes reprennent la main sur le développement des énergies renouvelables sur leur territoire, et puissent être à la manœuvre sur le choix de l’implantation des projets à un endroit plutôt qu’un autre. »
Source : Grenoble Alpes Métropole (2023). Les Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Consulté le 04/06/2026
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