Comment la loi encadre-t-elle les projets éoliens terrestres ?

Depuis la loi Grenelle 1 en 2010, les éoliennes terrestres font partie des « Installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE), c'est à dire qu'elles sont considérées avec beaucoup de précaution par les administrations publiques et qu’elles doivent répondre à de nombreuses obligations imposées par le droit de l’énergie et de l’environnement¹, mais aussi de l’urbanisme et de la forêt² ou encore du travail.

Les porteurs de projets doivent fournir une étude complète des impacts sur l'environnement humain et sur la biodiversité ainsi qu’une étude de dangers pour limiter tous les risques potentiels liés au chantier ou à l'exploitation des éoliennes. Les éléments justificatifs sont analysés de près par les services d'instruction de l’État qui vérifient la conformité du projet avec la réglementation et sa compatibilité avec les particularités des territoires.

L'autorisation environnementale et l'autorisation d'exploiter sont regroupées en une autorisation unique délivrée par le Préfet de Région à l’issue d’un examen attentif, et d’une enquête publique et du vote consultatif des conseils municipaux concernés. Ceci garantit à la fois que le parc respecte bien toutes ses obligations et que toute personne se sentant concernée a pu donner son avis.

1. Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (2019). La procédure d’autorisation des éoliennes terrestres. Consultée le 17/12/25

2. Ministères Transition Écologique, Aménagements du Territoire, Transports, Ville et Logement (2025). Éolien terrestre. Consultée le 17/12/25