Quels sont les bénéfices de l’éolien pour les communes d’accueil ?

Comme toute activité économique établie sur un territoire, les parcs éoliens génèrent des recettes fiscales au niveau local, telles que :

• la Contribution Économique Territoriale (CET)*, dont une partie dépend de la valeur foncière fixée par la commune, l’autre de la valeur ajoutée générée par l’activité de production

• la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) acquittée par le propriétaire du terrain (et répercutée sur le loyer payé par l’exploitant).

En outre, en tant que moyen de production d’électricité, les éoliennes sont soumises à une taxe annuelle appelée IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau) qui dépend de leur puissance.

Les recettes de ces différentes taxes sont réparties entre le bloc communal** et le département selon des règles nationales (voir schéma ci-dessous). La commune et la communauté de communes peuvent se mettre d’accord sur une répartition différente.

Par ailleurs, l’entreprise qui exploite le parc éolien peut décider de sa propre initiative de financer sur ses fonds propres des actions locales : bornes de recharge de véhicules électriques, isolation de bâtiments, maison de santé...

Enfin, peuvent s’ajouter à ces recettes la perception d’un loyer si l’éolienne est implantée sur un terrain communal et des dividendes si la commune est actionnaire du projet comme la loi l’y autorise.

* La CET a remplacé la Taxe Professionnelle supprimée en 2010.
** Le bloc communal comprend la commune et l'intercommunalité (communauté de communes ou communauté d'agglomération).